Produit de tatouage Le produit de t

Produit de tatouage

Le produit de tatouage se définit comme toute substance ou préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain à l’exception des produits qui sont des dispositifs médicaux au sens de l’article L.5211-1 (article L.513-10-1 du Code de la Santé Publique).

Les produits de tatouage mis sur le marché ne doivent pas nuire à la santé humaine lorsqu’ils sont appliqués dans les conditions normales et raisonnablement prévisibles d’utilisation.

Les produits de tatouage ne font pas l’objet d’une autorisation préalable à leur mise sur le marché. Il incombe à la personne responsable de la mise sur le marché de garantir des produits satisfaisant aux exigences législatives, réglementaires et ne présentant aucun danger pour la santé.

La qualité, la composition et l’étiquetage des produits de tatouage doivent répondre aux dispositions des articles R.513-10-1, R.513-10-4 et R.513-10-5 du code de la santé publique.

Leur fabrication doit être réalisée en conformité avec les bonnes pratiques de fabrication dont les principes sont définis par arrêté des ministres en charge de la consommation et de la santé sur proposition de l’ANSM.

L’ANSM organise un système de vigilance afin de surveiller les risques d’effets indésirables résultant de l’utilisation de produits de tatouages.

Par ailleurs, en matière de surveillance du marché, l’ANSM travaille en lien avec les services de la DGCCRF (Direction générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes).

결과 (한국어) 1:

문신의 제품 문신의 제품 피부 고장, 제 L.5211-1 (제 L.513-10-1 코드 공중 보건의)의 의미 내에서 의료 기기는 제품을 제외 하 고 인체의 표면 부분을 통해 브랜드를 만들에 의해, 어떤 물질 또는 염료 준비로 정의 됩니다.문신 시장 제품에 넣어 해야 하지 저하 인간의 건강 때 정상적이 고 합리적으로 예측 가능한 동작 조건에서 적용 됩니다.문신 제품 시장에 그들의 배치에 대 한 사전 승인 되지 않습니다. 무거운 짐은 사람이 제품 규제 요구 사항을 충족 하도록 시장에 배치에 대 한 책임 및 건강에 대 한 안전에.품질, 구성 및 문신 제품의 라벨 충족 해야 합니다 기사 R.513-10-1, R.513-10-4 그리고 R.513-의 공중 보건의 코드의 10-5.그들의 생산 어떤 원칙 소비 및는 MSNA의 제안에 건강 성직자의 법령에 의해 정의 된 좋은 제조 관행에 따라 실시 해야 합니다.MSNA 문신의 제품의 사용에서 발생 하는 부작용의 위험을 모니터 하기 위해 경계 시스템을 조직.또한, 시장 감시는 MSNA DGCCRF (소비, 경쟁 및 사기의 진압의 일반 스파이)의 서비스와 관련 하 여 작동 합니다.