Partie législative Livre 1er : Dispositions générales Titre 1er : Définitions. (Articles L110-1 à L110-3)
Titre 2 : Responsabilité Chapitre 1er : Responsabilité pénale. (Articles L121-1 à L121-5)
Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. (Article L122-1)
Titre 3 : Recherche et constatation des infractions. (Articles L130-1 à L130-9)
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L141-1 à L141-2)
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L142-1 à L142-4-1)
Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L143-1)
Livre 2 : Le conducteur Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière Chapitre 1er : Formation à la conduite et à la sécurité routière. (Articles L211-1 à L211-7)
Chapitre 2 : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière (Articles L212-1 à L212-5)
Chapitre 3 : Etablissements d'enseignement et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. (Articles L213-1 à L213-9)
Titre 2 : Permis de conduire Chapitre 1er : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories. (Articles L221-1 A à L221-10)
Chapitre 2 : Reconnaissance et équivalences.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre 3 : Permis à points. (Articles L223-1 à L223-9)
Chapitre 4 : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation. (Articles L224-1 à L224-18)
Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire. (Articles L225-1 à L225-9)
Titre 3 : Comportement du conducteur Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident. (Articles L231-1 à L231-3)
Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes. (Articles L232-1 à L232-3)
Chapitre 3 : Comportement en cas de contrôle routier. (Articles L233-1 à L233-2)
Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool. (Articles L234-1 à L234-18)
Chapitre 5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (Articles L235-1 à L235-5)
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L241-1)
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L242-1 à L242-2)
Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie. (Articles L243-1 à L243-2)
Chapitre 4 : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Articles L244-1 à L244-2)
Chapitre 5 : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna. (Articles L245-1 à L245-2)
Livre 3 : Le véhicule Titre 1er : Dispositions techniques Chapitre 1er : Dispositions générales et définitions. (Article L311-1)
Chapitre 2 : Poids et dimensions. (Article L312-1)
Chapitre 3 : Eclairage et signalisations.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre 4 : Pneumatiques.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre 5 : Freinage.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre 6 : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre 7 : Dispositifs et aménagements particuliers. (Articles L317-1 à L317-9)
Chapitre 8 : Energie, émissions polluantes et nuisances. (Articles L318-1 à L318-4)
Titre 2 : Dispositions administratives Chapitre 1er : Réception et homologation. (Articles L321-1 à L321-6)
Chapitre 2 : Immatriculation. (Articles L322-1 à L322-3)
Chapitre 3 : Contrôle technique. (Article L323-1)
Chapitre 4 : Assurance. (Articles L324-1 à L324-2)
Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière. (Articles L325-1 à L325-13)
Chapitre 6 : Organisation de la profession d'expert en automobile. (Articles L326-1 à L326-9)
Chapitre 7 : Véhicules endommagés. (Articles L327-1 à L327-6)
Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. (Articles L330-1 à L330-8)
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L341-1)
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L342-1 à L342-3)
Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Article L343-1)
Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L344-1 à L344-2)
Livre 4 : L'usage des voies Titre 1er : Dispositions générales Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation. (Articles L411-1 à L411-7)
Chapitre 2 : Conduite des véhicules et circulation des piétons. (Articles L412-1 à L412-2)
Chapitre 3 : Vitesse. (Articles L413-1 à L413-5)
Chapitre 4 : Croisement et dépassement.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre 5 : Intersections et prio