UN OBJECTIF DE PERFORMANCEUN OBJECT

UN OBJECTIF DE PERFORMANCE
UN OBJECTIF DE PERFORMANCE

Établissement public industriel et commercial, l’ANCV ne reçoit aucune dotation
de l’État et, à strictement parler, elle n’entre pas dans la catégorie de ses opérateurs.
Depuis 2005, l’Agence a inscrit l’ensemble de ses actions dans une démarche
de performance. Pour ce faire, elle a souhaité la mise en place d’un management
de la qualité et sa certification. Compte tenu des masses financières en jeu et
de l’instabilité de la conjoncture économique, elle entend accentuer encore cette demarche

Cet axe se décline en 2 objectifs

Objectif 1 : Maitriser le déficit brut d’exploitation
Le solde entre les recettes et les charges d’exploitation est structurellement déficitaire, ce qui se caractérise par un déficit brut d’exploitation. Ce sont les résultats financiers qui permettent de couvrir ce déficit. Ainsi, le dernier rapport de la Cour des comptes a-t-il indiqué que l’Agence devait réaliser un effort pour réduire ce déficit brut d’exploitation. L’Agence entend prendre en compte ces recommandations, dans les limites qui sont celles de son modèle économique et social, afin d’afficher les signes d’une saine gestion.

L’agence pourra optimiser son chiffre d’affaires à travers notamment une politique tarifaire dynamique et en recherchant des possibilités de développement de nouveaux services/prestations autour du Chèque-Vacances.


L’agence optimisera le montant de ses charges d’exploitation, qui représentaient 35 millions d’euros en 2011.


Le suivi de cet objectif sera effectué via un indicateur de performance et un livrable :

• (IP 4.1) le rapport entre le chiffre d’affaires et le montant des charges d’exploitation
• (L 4.4) délibération(s) du Conseil d’administration sur la politique tarifaire de l’Agence et le développement de nouveaux services/prestations autour du Chèque-Vacances.


Objectif 2 : Renforcer le pilotage de la performance

Afin d’optimiser sa gestion et se conformer aux exigences de la performance comprise comme efficience, l’ANCV s’est dotée au cours des dernières années d’un certain nombre d’outils de pilotage. L’Agence affirme sa volonté de renforcer encore ce pilotage et pour cela s’engage à pérenniser et perfectionner les outils déjà en place et en instaurer de nouveaux, tel que décrit ci après


2.1 Conserver la certification ISO 9001.
L’ANCV est aujourd’hui certifiée sur l’ensemble de ses activités. Depuis 2007, l’Agence a été régulièrement certifiée par l’AFNOR. Elle entend conserver cette certification qui garantit la qualité de ses processus et procéder à la simplification de son Système de Management de la Qualité (SMQ).

2.2 Placer la gestion financière, l’audit interne, ainsi que la gestion des risques sous le contrôle du Comité financier de surveillance.
Le Comité financier de surveillance (CFS) est une des instances qui participent à la gouvernance de l’Agence. L’Agence a décidé de préciser ce cadre prudentiel réglementaire par une Charte d’investissement et des règles d’allocations, qui ont été présentées aux instances de la gouvernance de l’établissement. Les compétences du Comité ont été récemment étendues de manière à placer sous son contrôle les audits internes. L’Agence fait actuellement réaliser une cartographie des risques. Cette cartographie a vocation à entrer dans le champ des compétences du Comité financier de surveillance qui deviendra donc un Comité financier de surveillance, des audits et des risques, conformément aux recommandations de la Cour des comptes

2.3 Un audit externe sur l’utilisation des aides à la personne et aux équipements du tourisme social.
L’ANCV entend auditer l’utilisation des crédits qu’elle octroie dans le cadre de ses programmes d’aides à la personne et aux équipements touristiques à vocation sociale. En effet, l’Agence souhaite garantir à ses actions une qualité de gestion aussi excellente que celle qui caractérise le Chèque-Vacances. Cet audit sera présenté au Comité Financier de Surveillance de l’ANCV qui pourra se prononcer sur les éventuelles



2.4 Part des actifs financiers dédiés à des fonds communs de placement certifiés Investissement socialement responsables (ISR).
Le Conseil d’administration de l’Agence a souhaité donner à la politique de placement financier une orientation dite d’« Investissement Socialement Responsable » (ISR). La Charte d’investissement de l’ANCV précise les établissements de crédits et les entités publiques qui doivent être privilégiés et les établissements qu’il convient d’exclure. L’horizon fixé par le Conseil d’administration étant de parvenir, à terme, à un taux de placement ISR de 100 %, le taux actuel sera continument augmenté durant toute la durée du Contrat d’objectifs et de performance. Une agence de notation extra-financière notera
en toute indépendance la qualité et le degree d’investissement socialement responsable des placements financiers de l’ANCV.

2.5 Conserver la certification des comptes sans réserves.
L’Agence n’a pas d’obligation juridique à faire certifier ses comptes. Depuis la première certification des comptes (exercice 2010) celle-ci a toujours été sans réserve. L’ANCV sera particulièrement vigilante sur les procédures de contrôle interne comptable et financier, de clôture des comptes, mais aussi sur l’exactitude et la sincérité de son évaluation patrimoniale, afin de ne pas perdre cette certification sans réserve.
Le suivi de cet objectif sera effectué via trois

indicateurs de performance et 3 livrables




• (IP 4.2) conserver la certification ISO 9001 : l’Agence s’engage à tenter de conserver cette certification délivrée par AFNOR Certification sur l’ensemble du périmètre de ses activités.
• (L 4.1) mettre en place la compatibilité analytique : l’Agence s’engage à ce que la comptabilité analytique produise des examens analytiques sur les différents coûts ; ces rapports pourront être commandés par les différentes instances de la gouvernance de l’Agence.
• (L 4.2) placer la gestion financière, l’audit interne et la gestion des risques sous le contrôle du Comité financier de surveillance : le périmètre des compétences du Comité financier de surveillance sera ainsi élargi ; le Comité financier de surveillance devra produire un rapport annuel.
• (L 4.3) mener un audit sur l’utilisation des aides à la personne et aux équipements : l’Agence entend assurer la meme qualité de service sur le volet des actions sociales que sur l’émission et la gestion du Chèque-Vacances. Elle se laisse la possibilité de faire auditer régulièrement un programme ou des partenariats qu’elle entretient avec les opérateurs.

IP 4.3) part des actifs certifiés Investissement Socialement Responsable (ISR) : l’Agence s’engage à répondre positivement à la volonté du Conseil d’administration d’augmenter cette part des placements ISR, mais dans la mesure où l’historique



14장 시작

des portefeuilles le permet et sans que la migration
des placements n’occasionne des côuts excessifs.
• (IP 4.4) conserver la certification des comptes sans réserve : l’Agence s’engage à suivre les recommandations faites par les différentes instances de contrôle pour conserver cette certification sans
réserve. Enfin, la véritable valeur ajoutée de l’Agence est le fruit de la qualité et de la compétence de ses collaborateurs. L’ANCV s’attachera à maintenir la qualité de son dialogue social en associant les instances représentatives du personnel aux réflexions sur son évolution.

Un baromètre social sera mis en place pour mieux répondre aux attentes du personnel. Une charte de management sera mise en place pour expliciter les pratiques communes à travers les valeurs de service public, d’engagement, de solidarité et de performance.
Le développement de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) sera poursuivi. Une politique ambitieuse de formation sera mise en œuvre pour permettre à chacun de s’adapter à l’évolution de ses métiers. L’Agence poursuivra la mobilisation des collaborateurs pour atteindre les objectifs individuels et collectifs.
Elle renouvellera son accord d’intéressement autour des objectifs de ce COP.


Pour inscrire l’Agence dans la dynamique d’une entreprise socialement innovante, l’État examinera la possibilité de proposer que l’ANCV soit incluse dans la liste des entreprises relevant du décret n°87-948 du 26 novembre 1987 qui ouvrira au bénéfice de la participation aux résultats de l’entreprise

결과 (한국어) 1:

성능 목표
성능 목표

산업 및 상업 공공 설립 ANCV 아무 기부 받습니다
상태 고, 엄밀히 말하면, 그것은의 그것의 연산자. 카테고리
2005 년부터 기관 접근에서 그것의 주식의 전부를 등록 했습니다
성능. 이 작업을 수행 하는 관리의 설립 원하는
.품질 및 인증입니다. 금융 게임 대 중을 고려 하 고
경제 상황의 불안정, 그것은이 접근을 더 강조 하고자

이 축 2 개의 목표에서 온다

목표 1: 총 운영 적자를 마스터
수익과 비용 사이의 균형은 구조적으로 결함이 무슨 총 운영 적자에 의해 특징입니다. 이들은 실적이이 적자를 커버 할 수 있다입니다. 따라서, 법원의 계정에 대 한 최신 보고서 기관이 총 운영 적자를 줄이기 위해 노력 해야 했다. 기관은 이러한 권고를 고려 하겠다는 그의 건강 관리. 흔적을 표시 하는 경제적, 사회적 모델의 한계 내에서

기관 동적 가격 정책을 고 수 표 휴가 주위 새로운 서비스/혜택의 개발을 위한 기회를 모색 등을 통해 그것의 회전율을 최적화 할 수 있을 것입니다.


기관 2011 년에서 EUR 35만 차지 하 고 그것의 운영 비용의 금액을 최적화 합니다.


이 객관적 성과 지표 및 결과물을 통해 모니터링 될 것 이다:

영업 비용의 (IP 4.1) 양과 회전율의 관계 •
• (L 4.(4) 기관의 가격 정책 개발과 새로운 서비스 또는 이득 수 표 주위에 이사회의 결정 (s)-휴일.


목표 2: 성능 관리 강화

관리를 최적화 하 고 성능 효율, 이해의 요구 사항을 준수 ANCV 최근에 다양 한 도구가 있다. 기관 명시이 도선 강화를 지 그리고 왜 영 속 및 장소에서 이미 도구를 개선 하기 위해 최선을 다하고 새로운, 아래와 같이 소개 하 고


2.1 ISO 인증 9001 유지
는 ANCV 지금 인증 모든 활동에. 2007 년 이후, 기관은 정기적으로 AFNOR에 의해 증명 됩니다. 그것은 그것의 프로세스 및 품질 (SMQ) 관리 시스템의 단순화의 품질을 보장 하는이 인증을 유지 하고자 합니다.

2.2 배치 재무 관리, 내부 감사, 금융 감독 위원회의 통제 위험 관리 뿐만 아니라.
금융 모니터링 위원회 (CFS) 기관의 지배 구조에 포함 된 인스턴스 중 하나입니다. 기관 투자 헌장에 의해 프루덴셜 규제 프레임 워크 및 기관의 거 버 넌 스의 인스턴스를 수 여 했다 당의 규칙을 명확히 하기로 했다. 위원회의 적성 컨트롤 내부 감사 그의 아래에 배치 하는 방식으로 최근 확장 되었습니다. 기관은 현재 위험 매핑 이다. 이 매핑은 금융 감독 위원회, 감사 및 위험 될 금융 감독 위원회의 힘의 범위 내에서을 것입니다. 감사 법원의 권고에 따라

2.3 사람과 사회 관광 장비 원조의 사용에 대 한 외부 감사
는 ANCV 사회 직업을 가진 사람 및 관광 시설 지원의 그것의 프로그램을 부여 한다는 세 출 사용 감사 하고자 합니다. 사실. 기관 주식 수 표 휴일 특징 품질 관리 보다 우수한 되도록 기원 합니다. 이 감사에 결정할 지도 모른다 ANCV의 금융 모니터링 위원회에 선물 될 것 이다


2.4 자산 금융 전용 인증된 투자 뮤추얼 펀드 사회적 책임 투자 (Sri).
.기관의 이사회 금융 투자 정책 소위 "사회적으로 책임 있는 투자" 방향을 주고 싶다고 (스리랑카). ANCV 투자 헌장 지정 신용 기관과 선호 해야 공공 기관 및 단체를 배제 한다. 감독 위원회에 의해 설정 하는 수평선 배치 100 %ISR 속도, 기간, 현재 달성 하는 평가 목표와 성과의 계약 기간 동안 지속적으로 증가 될 것 이다. 지적 비재무 평가 기관
독립적으로 품질 및 ANCV. 금융 투자의 사회적으로 책임 있는 투자의 정도

2.5 보유 없이 계정 인증을 유지
기관은 그것의 계정을 인증을 법적 의무는 없습니다. 계정 (2010 년도)의 첫 번째 인증 이후 그것은 언제나 하지 예약. ANCV 특히 내부 회계 및 재정 통제는의 계정을 폐쇄의 절차에 관하여 경계 될 것입니다. 하지만 또한 정확도 그것의 유산 평가, 준비 없이이 인증을 잃기 위하여 성실
이 목표 세 가지를 통해 모니터링 될 것 이다

성과 지표 및 3 사용 가능한


(4.2 IP) • ISO 9001 인증을 유지: 기관은 그것의 활동의 경계에 걸쳐 AFNOR 인증 발급이 인증을 유지 하기 위해에서 최선을 다하고 있습니다
• (4.1 L) 구현 분석 호환성: 다양 한 비용;에 대 한 분석 리뷰를 생산 하기 위해 분석 회계를 수행 하는 기관 이러한 보고서의 기관. 거 버 넌 스의 다른 인스턴스에 의해 주문 될 수 있다
• (4.2 L) 재무 관리, 내부 감사 및 위험 관리 금융 감시 위원회의 통제 아래 배치: 금융 감독 위원회의 능력의 경계 확장 따라서 것입니다; 금융 모니터링 위원회 연례 보고서를 생성 해야 합니다.
.• (4.3 L) 사람과 장비 원조의 사용에 대 한 감사를 실시: 기관 표시 작업 창 및 수 표 휴가 관리 사회에 서비스의 동일한 품질을 보장 하고자 합니다. 그것은 정기적으로 프로그램 또는 제휴 사업자. 감사 가능성 보유

IP 4.(3) 공인된 자산 사회적 책임 투자 (Sri)의 공유: 기관 적극적으로 대응 ISR 투자의이 점유율을 높이기 위해 이사회의 지 그러나 정도 역사 지지


14장 시작

허용 및 마이그레이션 없이
투자 하면 과도 한 비용.
• (IP 4.(4) 계속 무조건된 감사 인증: 기관 없이이 인증을 유지 하는 다양 한 컨트롤에 의해 만들어진 권고에 따라 지지
예약. 마지막으로, 기관의 진정한 부가 가치는 품질의 결과 이며 직원의 적성. ANCV 그것의 진화에 대 한 고찰을 인원의 대표적인 신체를 결합 하 여 그것의 사회적 대화의 품질을 유지 하기 위해 노력 할 것입니다.

소셜 기압계 더 나은 직원 들의 기대에 맞게 구현 됩니다. 헌장 관리의 공공 봉사, 헌신의 값을 통해 일반적인 관행을 명확 하 게 실행 될 것 이다 연대와 성능입니다.
일자리와 기술 (GPEC)의 적극적인 관리 추구 될 것 이다. 야심찬 교육 정책 각각의 비즈니스 변화에 적응할 수 있도록 구현 됩니다. 기관 개별 및 집단 목표를 달성 하기 위해 직원의 동원을 계속할 것 이다.
.그것은 주위에이 순경의 목표 이익 공유 계약을 갱신 됩니다


사회적으로 혁신적인 회사의 역학에서 기관 등록, 국가 기업 법령 No. 87-948 회사의 결과에 참여를 위하여 열 것 이다 26 11 월 1987 년에 의해 포함 목록에 포함 시킬 ANCV를 제안 하는 가능성을 시험할 것 이다

.

결과 (한국어) 3:

성능 목표
성능 목표

산업 및 상업 public 구축 없음 taxe de Beau Sejour 인력
받은 국가와, 엄밀히는 연산자의 범주에 속하지 않습니다.
2005기 때문에 기관이 접근할 때에 그것의 활동
의 모든 성능의 포함되어 있습니다. 이렇게 하려면 그녀는 관리의 창설을 촉구했다
품질 및 인증. 및
경제적 조건들의 휘발성의, 더 나아가 이 접근 강조

의향 이 축 1 2 목표

객관적으로 줄었습니다. 수익이 발생하고 운영 비용 사이의 경상수지 적자가 국내총생산(gdp) 운영
균형을 조절하는데 구조적으로 적자에 속하는 계정에 금융 무게 경기를 구경하는 것,어떻게착취의 총 적자로 형성되고 있습니다. 이 적자를 메우려고 사용되는 금융 결과가 있습니다. 따라서 감사의 법원의 마지막 보고서 기관은 이 경상수지 적자가 국내총생산(gdp)을 줄여 착취하기 위해 노력해야 합니다. 기관 계정에 이러한 권장 사항으로 이끌어주고자,경제와 사회 모델, 순서는 건강 관리의 징조를 표시하려면의 사람들이 있는 한계 내에 있습니다.

기관 특히 매출액은 관세정책과 동적으로 새로운 서비스 개발의 기회를 추구하는 극대화 할 수 있는/ chèque 주위에 혜택- 바캉스죠. .


그 기관의 운영 경비는 금액은 35만유로 이 목표의 모니터링이 수행되는 성능 표시기 2011.pretender 통해와 제공 서비스에 차지하는 최적화:

•(4.1 IP) 매출 및 운영 비용
•(4l의 양 사이의 비율.4) 기관의 관세 정책 및 새로운 서비스의 개발/에 이사회의(s) 심의 승인 chèque- 바캉스죠 주위에 장점을 지니고 있습니다. . 가장 객관적인 2: 성능의

를 설치합니다. 작동은 관리를 최적화하기 위해 강화 및 효율성과 같은 이해의 성능 요건을 준수합니다.taxe de Beau Sejour를 지난 몇 년간 컨트롤 도구는 많게 되었다. 요원은 또한 이 파일럿 테스트 및 이 유지하기 위해 노력하고 있을 강화와 툴이 이미 개발에 의사를 밝힌 신뢰와 확립, 새 같은 ISO 9001 인증 유지

를 설치합니다. 2.1 아래와 같습니다.
오늘 taxe de Beau Sejour 해당하는 활동에 대한 인증.2007부터 대해 Afaq Afnor 정기적으로 인증을 받았습니다. 그것은 프로세스의 품질보장과( QMS)의 품질 관리 시스템의 단순화로 향하는 이 인증 유지 계획입니다.

2.2위 재무 관리, 내부 감사, 위험 관리에 따라 모니터링.
재정경제위 소속의 제어감시(cfs) 재정경제위 소속 기관의 기업지배구조에 관련되어 있는 인스턴스 중 하나이다. 기관 규정 이 프루덴셜 Framework 수당, 교육 기관의 기업지배구조의 인스턴스에 제시되는 것이 투자 헌장과 규칙에 대해 명확히 하고자하기로 했다.위원회는 전문 지식의 최근 통제를 받고 내부 감사하는 것과 같은 방법으로 연장되었습니다. 기관 현재는 위험에 대해 맵핑하고 있다. 이 매핑 모니터링, 감사의 따라서 금융 위원회가 되는 감시의 재정 위원회의 능력과 위험의 필드에 입력할 수 있는 소명이 있고,감사의 법원의 권장 사항에 따라 2.3

사람 원조 및 사회적 관광의 장비 사용에 대한 외부 감사.
taxe de Beau Sejour 그 사람 및 관광시설에 원조 프로그램의 틀 안에서 사회적 소명에 부여하는 세출의 사용 감사 듣습니다. 실제로,그 기관의 작업 관리는 품질은 chèque- 바캉스죠 설명하는 것 인정으로 아주 보장하려고 합니다. . 이 감사 제출될 수 있는 재정적위원회의 모니터링이 taxe de Beau Sejour는 수 있을 것입니다. 결정에 대한 가능한



2.4 금융 자산 공유 전용 뮤추얼 펀드 투자 인증 사회적 책임(isr) .
기관의 이사회 재정투자의 정책 이른바 사회적 책임"(isr) 투자의 방향을 주자. 이 taxe de Beau Sejour의 투자 헌장은 신용기관과 선호되어야 하는 공공 기관 제외하고 적절하게 되는 시설을 지정합니다.이사회의 고정은 지평선을 성취하는 것이다, 장기적으로는 100% ISR의 배치, 속도로 지속적으로 현재 목표와 성과의 계약의 전체 기간 동안 증가할 것이다. 비 금융 등급 기관이 taxe de Beau Sejour의 금융 투자의 사회적 책임 투자의
모든 독립에 품질과 학위에 유의해야 합니다.

2.5 계정의 인증 예약이 없습니다.
은 국정원이 계정 인증 법적 의무가 있습니다. 계정의 (2010) 첫 번째 인증 이후 항상 예약 없이는 어려운 일이었을 것입니다. 이 taxe de Beau Sejour 특히 내부 제어 절차 및 회계에 금융 조심스러워야 할 것, 계정의 마감에물론 정확성과 그의 유적지 평가의 진실성, 주문 이 인증 예약도 못하고.
이 목표 후속 세

성과 지표 통해서 수행되며 3




• 결과물(4.2 IP) ISO 9001 인증 유지.대해 Afaq Afnor 인증 기관에 해당하는 활동의 전체 범위에 발급한 인증 유지하려고 노력하다하기 위해 최선을 다하고 있습니다.
•( L 4.1) 분석 호환성 맞추기: FDA는 이 분석 회계 분석 검토하고 다른 비용을 산출하도록 노력하;이러한 보고서는 기관의 기업지배구조의 다양한 인스턴스에서 주문할 수 있습니다.
•( L 4.2) 재무 관리, 내부 감사 및 위험 관리 감시: 감시의 재정 위원회의 스킬의 경계 따라서 확대된다; 감시의 금융 위원회는 연간 보고서를 작성 합니다.
재정경제위 소속의 통제 아래 놓• 4.3(l)는 감사는 사람에 대한 지원과 장비의 사용에 실시: 기관- chèque 발행 및 관리를 받는 사회적 행동 바캉스죠의 동일한 품질의 서비스를 위해. . 그녀는 만들기 감사의 가능성도 열어 정기적으로 프로그램이나 프로그램은 연산자를 유지하고 있는 파트너십 떠나고 있다.

IP 4.3certified) 사회적으로 활성 담당하는(sri) 투자의 공유 : 기관 ISR 긍정적으로 이사회의 투자 비중을 늘리는 것은 대응하는 측정 또는 역사적인



장 시작

14portfolios 수 있으며, 과도한 비용을 줄일 마이그레이션
투자 없이.
•(ip 4.4) 계정의 인증 예약하지 않고 통제: 기관의 다른 인스턴스에 의해 이 인증
예약하지 않고에 있는 권장 사항에 따라하기 위해 노력하고 있습니다. 마지막으로, 기관의 실질적인 부가 가치의 직원들의 품질과 능력의 결과다.taxe de Beau Sejour를 사회적 대화의 품질은 진화에 있는 직원들의 반사를 결합하여 단체 유지하도록 노력할 것입니다.

더 좋은 사회적 척도는 직원들의 기대에 응답하게 됩니다. 관리 헌장 공공 서비스 책임의 값에서 공통 모범 사례 규명에 장소에 놓이게 될,연대의 및 성능.
( gpec) 작업과 기술의 앞을 내다보는 관리의 개발 계속 연재될 것입니다. 교육의 야심찬 정책은 각 해당 직종의 진화에 적응를 구현하. 국정홍보처 직원들의 동원을 개인 및 집단 목표를 달성하기 위해
.갱신하는 협약의 공유의 목적은 약 이 cop.며 살아오를 등록 기관으로는 역학 등에 회사 사회적으로 혁신적인, 상태하의 가능성을 제안하는 taxe de Beau Sejour에 포함되어 있는 목록의 기업들에 칙령을 no.87-948 1987년 11월 26일 열리는 이익이 되는 참여 회사의 결과

를 설치합니다.