Au niveau nationalLe Haut conseil d

Au niveau national

Le Haut conseil de l'éducation (HCE)
Le Haut Conseil de l'éducation a été créé par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, article 14. Le Haut Conseil de l'éducation est un organe consultatif indépendant.

Composition du HCE
Le Haut Conseil de l'Éducation est composé de neuf membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le président de l'Assemblée nationale, deux par le président du Sénat et deux par le président du Conseil économique et social en dehors des membres de ces assemblées. Le président du haut conseil est désigné par le Président de la République.

Missions du HCE
Le Haut conseil de l'éducation :

donne un avis et formuler des propositions sur la définition des connaissances et des compétences indispensables que les élèves doivent maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire
dresse chaque année un bilan des résultats obtenus par le système éducatif, notamment au regard des objectifs de maîtrise du socle
donne un avis et formuler des propositions, à la demande du ministre de l'éducation nationale, sur les questions relatives à la pédagogie, aux programmes, aux modes d'évaluation des connaissances des élèves, à l'organisation et aux résultats du système éducatif et à la formation des enseignants
détermine le cahier des charges de la formation des maîtres.
Le Haut conseil de l'éducation remplace le Conseil national des programmes et le Haut conseil de l'évaluation de l'École.

En savoir plus sur le Haut conseil de l'éducation

Le Conseil supérieur de l'Éducation (CSE)
Composition du CSE
Il est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. Il est composé des représentants des enseignants, des enseignants-chercheurs, des autres personnels, des parents d'élève, des lycéens, des étudiants, des collectivités territoriales, et d'associations.

Missions du CSE
Le Conseil supérieur de l'éducation constitue une instance consultative appelée à émettre des avis sur :

les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation
les programmes, les examens, la délivrance des diplômes
toutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation
etc.
En savoir plus sur le Conseil supérieur de l'éducation

Le Comité technique ministériel (CTM)
Composition du CTM
Il comprend le ministre (ou son représentant), le directeur général des ressources humaines et 15 représentants des personnels, nommés pour quatre ans.

Missions du CTM
Le comité est consulté sur les questions et projets de textes relatifs :

à l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services
à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire
aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et leur incidence sur les personnels
aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents
à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles
à l’insertion professionnelle
à l’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations
Le CTM bénéficie du concours du comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question.

Il est consulté sur la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs personnel.

Le comité est par ailleurs tenu informé :

des incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire
du bilan social
En savoir plus sur le comité technique ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale (CTMEN) : textes de référence, composition, etc.

Le Conseil territorial de l'éducation nationale
Composition du Conseil territorial de l'éducation nationale
Il est composé de représentants de l'État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.

Missions du conseil territorial de l'éducation nationale
Il peut être consulté sur toute question intéressant les collectivités territoriales dans le domaine éducatif. Il est tenu informé des initiatives prises par les collectivités territoriales et il formule toutes recommandations destinées à favoriser, en particulier, l'égalité des usagers devant le service public de l'éducation. Il est saisi pour avis du rapport d'évaluation mentionné à l'article L. 211-1. Il invite à ses travaux des représentants des personnels et des usagers.

Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
Code de l'éducation

Les commissions administratives paritaires nationales (CAPN)
Composition des CAPN
Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.

Missions des CAPN
Instituées par corps de personnels, les CAPN sont compétentes en matière de titularisation dans certains cas, de mutation, de contestation de notation et d'avancement et pour les questions d'ordre individuel.

Fonctionnement des CAPN
En cas de fusion de corps ou d’intégration de corps, les commissions administratives paritaires des corps ainsi fusionnés ou intégrés demeurent compétentes et le mandat de leurs membres est maintenu, par arrêté du ou des ministres intéressés, jusqu’au renouvellement général suivant. Durant cette période, ces commissions siègent en formation conjointe.

Lorsque les commissions administratives paritaires sont réunies en formation conjointe, le vote ainsi que le quorum s’apprécient sur la formation conjointe et non sur chaque commission la composant.

Dans l’intérêt du service, la durée du mandat d’une commission administrative paritaire peut être réduite ou prorogée, par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée de dix-huit mois.

En cas de difficulté dans son fonctionnement, une commission administrative paritaire peut être dissoute dans la forme prévue pour sa constitution après avis du comité technique ministériel intéressé ou lorsqu’il s’agit d’une commission administrative paritaire correspondant à un corps propre d’un établissement public de l’État, après avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État. Dans un délai de deux mois, une nouvelle commission administrative paritaire est mise en place, dans les conditions fixées par le décret n°82-451 modifié du 28 mai 1982.

En savoir plus sur les commissions paritaires nationales

Les commissions consultatives paritaires (CCP)
Une commission consultative paritaire compétente pour les agents exerçant dans les services centraux des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche est instituée au niveau central.

Trois CCP sont instituées au niveau local :

une commission compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation
une commission compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves
une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé.
Les CCP, centrale et locales, sont instituées pour les agents non titulaires, contractuels en CDD ou en CDI.

La commission consultative paritaire est consultée sur des décisions individuelles concernant des agents non titulaires :

licenciement intervenant hors période d’essai
sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme
Elle peut être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle d’agents non titulaires entrant dans leur champ de compétence.

La CCP compétente pour les agents exerçant dans les services centraux des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche est en outre informée :

de l’évolution des effectifs d’agents non titulaires employés dans les services centraux des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
des conditions de mise en œuvre des règles relatives à l’évaluation et à la formation des agents non titulaires
En savoir plus sur les commissions consultatives paritaires

Les commissions professionnelles consultatives (CPC) du ministère chargé de l'éducation nationale
Composition des CPC
Chaque CPC comprend des personnes qualifiées par leurs activités professionnelles ou par leurs travaux et des représentants :

des pouvoirs publics
des employeurs
des salariés
Missions des CPC
Ces commissions sont chargées auprès du ministre de formuler des avis et des propositions concernant :

la définition des formations scolaire, professionnelle continue, d'apprentissage destinées à préparer aux fonctions et aux emplois des diverses branches d'activités
la diversité des besoins de formation aux différents niveaux
la cohérence des programmes de formation avec les objectifs de qualification.
Aucun diplôme de l'enseignement technologique et professionnel ne peut être créé ou modifié sans l'avis de ces commissions.

Les commissions professionnelles consultatives
Code de l'éducation

Le conseil national de la vie lycéenne (CNVL)
Composition du CNVL
Présidé par le ministre ou son représentant, le CNVL comprend 30 représentants des lycéens élus au sein de chaque conseil académique de la vie lycéenne, et les trois élus du CSE.

Missions du CNVL
Le CNVL est la structure qui permet aux représentants des lycéens d'être informés et de dialoguer avec le ministère chargé de l'éducation nationale.

Création du Conseil national de la vie lycéenne
Décre

결과 (한국어) 1:

국가
교육 최고위원회 (HCE) 교육
최고위원회는 제 14은, 학교 2005년 4월 23일의 미래에 대한 법률 및 지침 프로그램에 의해 생성 된 . 교육위원회는 독립적 인 자문 기관이다.


교육의 고등 평의회의 HCE 조성물은 6 년 동안 임명 9 명으로 구성되어 있습니다. 위로세 멤버는 회의 외부 경제 사회 이사회 구성원의 대통령이 상원의 대통령과 2로 국회, 두 대통령 공화국, 두 대통령이 임명한다. .

: 고등 평의회의 대통령 공화국


임무 HCE 높은 교육위원회의 대통령에 의해 임명의견을주고 지식의 정의에 제안 학생들이
매년 특히 관리 목표와 관련하여, 교육 시스템에 의해 얻어진 결과의 요약을 컴파일 의무 교육의 마지막에 마스터해야하는 필수적인 기술을 베이스
의견을 제시하고 제안을교육에 관련된 문제에 대한 교육부의 요청에 따라, 프로그램은 학생들의 지식, 조직과 교육 및 교사 훈련 결과의 평가 방법을 결정
교사 연수의 사양.
높은 교육위원회는 국가 교육 과정위원회와 학교 평가의 고등 평의회를 대체합니다.

더 교육의 최고 교육위원회의
최고위원회 (CSE에 )

CSE 조성물은 교육 또는 그의 대리인의 장관이 주재한다. 그것은 교사, 강사의 대표로 구성되어 있습니다. 다른 직원, 학생, 학교 아이들, 학생, 지역 당국, 협회와 선교의 부모 CSE

교육
최고위원회의 조언에 따라라는 자문기구입니다
공공 서비스의
목적과 기능
교육 프로그램, 시험, 발행 자격증
교육 및 교육 & C에 관련된 모든 국가의 문제를 해결합니다.
더 높은 교육 협의회

각료회의 기술위원회 (CTM)

CTM 조성 그것은 장관 (또는 포함 대표), 최고 인적 자원과 15 직원 대표, 4 년 동안 임명했다. 미션


CTM위원회는 문제와 초안 텍스트에서 참조됩니다


인력 계획, 고용 및 기술에 정부 기관이나 서비스의 조직 및 운영
법정 규칙 및 규칙 정황 시간
기술 개발 및 관리 작업 방법,시설이나 서비스와 개인에 미치는 영향
보상 정책과
취업에 대한 전문 기술과 자격의 교육 및 개발

전문적인 평등과 ​​관련된 할당 기준에 대한 광범위한 지침 패리티 모든 형태의 차별과의 싸움
CTM은 그 관할 문제에 보건, 안전 및 근무 조건 (chsct)에위원회에 의해 지원되고 모든 문제를 해결할 수 있습니다.

그는 국가의 참여를 협의하고있다 .는 공공 기관의 개인

위원도 전하고 있습니다

의 추가 보호 기능을 금융사회적 균형 예산 성격의 작업 관리의 주요 의사 결정에 미치는 영향

국립 교육 (CTMEN) 텍스트의 내각의 각료 기술위원회에 더, 구성 등

협의회. 영토 국가 교육
교육의 영토위원회의 구성
그것은 국가의 대표, 지역, 부서, 지방 자치 단체 및 협력을위한 공공 시설의로 ​​구성되어 있습니다. 교육
의
임무 영토위원회가있는 영토 기관에 관련된 모든 문제에 상담 할 수 있습니다 교육 분야.그것은 지방 자치 단체가 수행하는 이니셔티브의 정보를 보관하고 공공 서비스 교육의 사용자에 해당, 특히 촉진하기 위해 적절한 권고를하게된다. 그는 제의 L에 언급 된 평가 보고서의 의견을 요청합니다. 211-1. 그것의 작업 직원 대표와 사용자를 초대합니다.

교육 및 기타 자문 기관의 영토 이사회
교육법

국가 공동 관리위원회 (capn)
공동 관리위원회의
capn 조성 행정의 대표의 동일한 번호를 포함하고 대표.


선교 capn 기관은 개인에 의해 설립capn 어떤 경우, 전송, 도전 등급과 진행 상황과 개인 성격의 문제의 설립을위한 책임이 있습니다. 신체 기관의 합병 또는 통합의 경우


capn 작업 합병 또는 회원의 관할권 및 의무를 유지 통합 공동 관리위원회와 몸은 유지됩니다또는 다음 일반 갱신 될 때까지 해당 장관의 명령에 의해. 이 기간 동안,이위원회는 공동 훈련 만난다.

공동 관리위원회가 합동 훈련에 충족 될 때, 투표하고 쿼럼 합동 훈련 평가되어야한다이 아닌위원회의 각 구성 요소입니다.

에 서비스의 이해공동 관리비의 임기는 공공 서비스의 장관 및 관계 장관의 합동 순서에 의해 감소​​되거나 연장 될 수 있습니다. 이러한 감소 또는 확장.

그 작동에 어려움의 경우 십팔개월의 기간을 초과 할 수 없습니다공동 관리위원회는 후 관련 부처 기술위원회에 상담 후 또는 국가 기관의 공공 기관의 속성에 해당하는 공동 관리비의 경우 헌법 규정 된 방식에 용해 될 수있다 국가의 공공 서비스의 우수한위원회의 의견. 2 개월 이내에새로운 공동 관리위원회는 개정 된 1982 년 5 월 28 일의 법령 82-451에 규정 된 조건 하에서 설립 된 회사입니다.

국가 공동위원회에 대한 자세한

공동 협의위원회 (CCP)은
교육 및 고등 교육 및 연구의 중앙 부처에서 운영 요원에 대한 책임을 공동 자문위원회는 중앙 수준에서 설정됩니다

CCP 3 개는 지역 수준에서 설정됩니다.

수수료는 비정규직 직원에 대한 관할권은 교육 업무에 종사학생들의 감독과 감시의 위치
비 현직 공무원에 대한 관할권이 분야에서 작업 함께 공동 자문위원회에서 비정규직 직원 존중의 교육과지도
위원회 , 관리 기술, 사회의 건강.
CCP, 중앙 및 지방. 비 영구적 인 직원, 계약 또는 CSD의 CDI에서 도입되었습니다

공동 자문위원회는 비정규직 직원 개인의 의사 결정에 참조됩니다

해고 재판 기간이 지나면 발생
경고 이외의 다른 징계 제재 와 비난
그것은 자신의 관할권을 입력 비정규직 직원의 고용 상태에 관한 개인 성격의 모든 문제에 대한 자문을 할 수 있습니다.
교육 사역의 중심 서비스에서 작동하는 에이전트에 대한 책임 CCP 및 고등 교육과 연구도 전하고 있습니다

교육의 중앙 부처에 효과적 에이전트 분류되지 않은 직원, 전문대, 일반 대학교, 대학원 및 연구 평가에 관한 규칙을 구현
조건의 진화 비정규직 직원의 형성
공동 자문위원회에 대한 자세한 내용을 보려면

교육부의 전문 자문위원회 (MFC) 교육

CPC 클릭당 비용 (CPC)가 자신의 전문적인 활동에 의해 자격을 갖춘 사람 또는 자신의 작품과 직원 대표


정부 고용주를 포함 각 구성

선교 CPC
이위원회는 관련된 의견과 제안을 공식화하는 장관에게 책임이 있습니다
의
다양한 요구의 다양한 지점의 기능과 용도를 준비하는 학습 교육 훈련의 정의, 지속적인 전문, 서로 다른 수준의 교육
자격의 목표와 교육 프로그램의 일관성.
기술 및 직업 교육의 어떤 정도는이위원회의 자문이 없이는 생성하거나 수정할 수 없습니다.


수수료는 전문 교육 코드를 자문

학교 생활의 국립위원회 (CNVL는)

구성 CNVL은 장관 또는 그의 대리인 의장CNVL 30 고등학교 생활의 각 교육위원회에서 학생의 선출 된 대표와 세 선출 CSE를 포함합니다.


임무 CNVL CNVL는 학생들의 대표가 연락 할 수있는 구조와 통신 할 수 교육부 국립 교육. 학교 생활 협의회
제작
Decré로

결과 (한국어) 2:

국가 차원에서

높은 교육위원회 (HCE)
교육의 높은 위원회에서에서 창조 되었다 행동 지침 및 프로그램에 의해 학교의 미래에 대 한 2005 년 4 월 23 일, 제 14 조. 교육의 높은 위원회는 한 독립적인 자문 몸.

HCE 구성
상단 교육위원회의 6 년 동안 임명 하는 9 명의 일원의 구성. 3 회원의 국회, 상원의 대통령에 의해 두 하 고이 어셈블리의 멤버를 제외 하 고 경제와 사회적인 위원회의 대통령에 의해 두 대통령에 의해 2 개의 공화국의 대통령에 의해 임명 된다. 높은 위원회의 대통령 공화국의 대통령에 의해 임명 된다

임무 HCE
상단 교육 위원회:

통지를 제공 하 고 지식과 학생 강제 훈련의 끝에 마스터 해야 합니다 필수 능력의 정의에 제안
베이스의 제어 목표를 포함 하 여 교육 시스템에 의해 얻은 결과 요약 매년 선물
의견을 제공 하 고 제안, 교육, 프로그램, 조직과 교육 체제와 교사 훈련의 결과를 학생 들의 지식의 평가의 형태에 관한 문제에 국가 교육의 성직자의 요청에 따라
교사 훈련의 사양에 따라 결정 됩니다.
.교육의 높은 위원회 국가 프로그램 위원회 및 학교. 평가의 높은 위원회 대체

교육의 높은 위원회에 더

높은 교육 위원회 (CSE)
는 CSE의 구성
교육 또는 그의 대리인 장관에 의해 위원장. 그것은 교사, 교사-연구자의 대표로 구성 됩니다. 다른 직원, 부모 학생, 고 등 학생, 학생, 지방 자치 단체 및 협회.

임무는 ESC의
고 등 교육 위원회에 의견을 제공 하 라는 자문 기관 이다:

목적과 교육의 공공 서비스 기능
프로그램, 시험, 자격증 발급
.교육 또는 교육 관련 된 국가 이익의 모든 문제
등
교육의 더 높은 위원회에 자세히

장관급 기술 위원회 (JTC)
는 VTC의 구성
장관 (또는 그의 대리인), 포함 HR 및 임명 된다 4 년. 대 한 인원의 15 대표 이사 일반

임무는 VTC의
문제와 관련된 텍스트의 프로젝트 위원회 협의:

조직과 행정, 시설 또는 서비스의 기능을
예측 관리 직원, 일자리와 기술
법정 규칙 및 타이밍 규모로 규칙
기술 개발 하는 권위의 일의 방법 시설 또는 서비스와 개인에 미치는 영향
광범위 한 지침 보상 정책 및 할당 기준 y 관련
기술 및 전문 자격 개발과 훈련
전문 삽입
전문 평등, 패리티 및 모든 형태의 차별과의 싸움
CTM이 위생, 안전에 대 한 위원회에서 경쟁 및 그것의 관할 내의 문제에 조건 (CHSCT) 작업 및 점유 수 있습니다 어떤 문제.

그 국가의 참여와 그들의 직원. 추가로 보호의 회계에 해당 공공 기관에 상담입니다

위원회 또한 정보 보관은:

예산 문자 작업을 주요 결정의 관리에 미치는 영향
사회
국가 교육 (CTMEN)의 내각의 각료 기술 위원회에 대 한 더 많은: 참조, 구성, 등등의 텍스트

영토 교육위원회
영토 교육위원회의 구성
그것은 국가, 지역, 부서, 공유 지와 공공 기관 간 공동 협력의 대표 구성 되어있습니다

영토 교육 위원회의 임무
교육의 분야에서 지방 자치 단체와 관련 된 모든 문제에 상담 될 수 있습니다. 그것은 지방 자치 단체에 의해 이니셔티브의 정보를 보관 하 고 모든 권고, 특히 소비자 교육의 공공 서비스 앞의 평등을 증진 하도록 한다. 그 기사 나 211-1에서에서 언급 된 평가 보고서의 의견에 대 한 압수 됩니다. 그것은 직원과 사용자의 대표자의 그것의 일에 초대 합니다.

영토 교육 위원회 및 다른 자문 단체
교육 코드

국가 공동 관리 위원회 (CAPN)
는 CAPN의 구성
관리 보드 관리의 대표 및 직원의 대표자의 동등한 숫자를 포함

는 CAPN 임무
개인의 기관에 의해 부과 CAPN 임기 일부의 경우, 돌연변이, 도전 평가 진행 및 주문 개별 문제에 대 한 책임은

는 CAPN 작업
몸 합병 또는 몸, 따라서 병합 또는 통합 JABs 남아 유능한 관리 기관 및 그들의 회원 약관의 통합 유지 됩니다. 성직자의 법령에 의해 걱정, 다음 일반까지 갱신. 이 기간 동안이 위원회는 합동 훈련에 앉아

공동 관리 위원회 합동 훈련에서 만난, 쿼럼 뿐만 아니라 투표 될 것 이다 훈련 합동에 그리고에 각 위원회 구성 요소.

서비스의 이익에 공동 관리 위원회의 위임의 내구 감소 되거나 장관 공공 서비스에 대 한 책임 및 관련된 장관 합동 순서에 의해 확장. 이 축소 또는 확장 기간 18 개월.의 초과할 수 없습니다

그것의 기능에서 어려움의 경우 공동 관리 위원회 관련 장관급 기술 위원회 또는 해당 국가의 공공 서비스의 높은 위원회의 의견 후에 국가의 공공 기관의 깨끗 한 몸 하 공동 관리 위원회에 관해서 통지 후 그것의 헌법에 대 한 제공 하는 형태로 녹을 수 있습니다. 2 개월의 기간 내 새로운 공동 관리 위원회 법령 No. 82-451 수정된 28 답니다 조건 하에서, 설정 수 1982.

국민 보드에 더

위원회 자문 공동 (CCP)
.합동 자문 위원회 국가 교육 및 고 등 교육 및 연구의 내각의 중앙 서비스 요원에 대 한 책임이 중앙 수준에서 설정 됩니다

3 CCP 현지 수준에 부과 된다:

비 현직 임원 교육의 기능을 수행으로 관할 위원회 교육 및 추천
비 현직 임원 모니터링 및 학생 기능 수행으로 유능한 위원회
무면허 에이전트 그들의 행정에 있는 기능, 기술, 사회 및 건강. 운동에 대 한 합동 자문 위원회
CCP, 중앙, 지역, CDD 또는 TDCI. 현직, 계약상 에이전트에 대 한 부과

무면허 에이전트에 관한 결정에 합동 자문 위원회를 상담 한다:

시험 기간이 발생 해
경고 및 비난을 제외한 징계 제재
.무면허 에이전트의 능력. 그들의 범위 내에서 개별 전문 상태의 어떤 문제에 상담 될 수 있습니다

국가 교육부의 중앙 서비스에서 요원에 대 한 유능 하 고 높은 대 한 CCP 교육과 연구 또한 정보:

중앙에서 무면허 에이전트의 숫자의 진화 서비스 부서 책임 국가 교육, 고 등 교육 및 연구의
평가에 관한 규칙의 조건 및 무면허 요원의 훈련
자문 위원회에 대 한 자세한 내용은

.국가 교육의 내각 자문 전문 위원회 (CPC)
CPC의 구성
각 CPC 포함 자격을 그들의 직업 활동에 의해 또는 그들의 일 및 대표자 명:

공개
고용주
직원
CPC의 임무
.이 임무는 의견과 제안을 공식화 하는 장관에 게 책임:

학교 교육의 정의 지속적인 전문가 준비 학습 기능과 사용 하는 작업의 다양 한 분기의
다양 한 다른 교육 수준을 요구
.자격. 목표와 훈련 프로그램의 일관성
만들거나 이러한 수수료. 예 고 없이 수정할 수 있는 기술 및 직업 교육의 아니 학위 수

자문 전문 위원회
교육 코드

생활 고생 (CNVL) 협의회
는 CNVL의 구성
장관 또는 그의 대리인에 의해 CNVL 30 대표 학생 선출 생명 고등학교의 각 학문적 인 위원회 및의 SSC. 세 선출 된 공무원의 구성

는 CNVL 임무
르 CNVL은 구조를 교육의 사역과 학생 통보 하 고 대화의 대표 국가

인생 여 학생의 협회의 창조
Decré

결과 (한국어) 3:

국가 차원에서

교육( hce)
교육 높은 위원회의 높은 위원회 방향와 23일 2005 학교의 미래에 대한 프로그램, 14 문서의 행위에 의해 작성되었습니다. 교육의 높은 위원회는 독립적인 자문기구. 교육의 hce
높은 위원회의

작곡 여섯 해 동안은 임명 위원들의 구성되어 있습니다.멤버 중 세 사람이 대한민국 국회의 의장의 두, 상원의 두 대통령이 경제 및 사회 위원회 회장에 의해 외부 어셈블리의 멤버 중 둘의 대통령이 임명. 높은 위원회의 대통령은 대한민국의 대통령이 임명되었습니다.

선교 교육에 hce
높은 위원회:

의견 주고 매년 학생들 학력 필수
목록의 끝에 교육 시스템이 달성한 결과 대차대조표 마스터하는 필수 지식과 기술의 정의, 통일정책에 제안들 특히 베이스의 컨트롤의 목표에 비추어
의견 주고 제안 공식화하고국가적으로 교육은 장관의 요청에 따라 교육학 관련 현안에 대해, 학생들의 지식의 평가 프로그램, 모드, 조직 및 교육제도의 결과 및 교사훈련에
주인들의 교육의 사양을 확인합니다.
교육의 높은 협의회 교육과정협의회와 학교의 평가의 높은 위원회 바꿉니다.

CSE
구성 교육의 교육(cse)

높은 위원회의 높은 위원회에 대한 자세한 내용은
교육행정의 장관 또는 그 대리인이 의장을 맡고 있습니다. 또 교사들, 교사들의 대표들로 구성된- 연구자들은,다른 직원, 높은, 고등학생들의 부모들, 학생들, 영토 커뮤니티 및 협회.

교육의 임무의 CSE
슈페리어 위원회에 대해 의견을 개진하라고 불리는 상담 본문 구성 :

목표와 교육
커리큘럼의 공개 서비스의 기능 검사,
의 졸업장이 발급국익의 가르침 또는 교육에 관한 모든 질문 등


CTM 작성 교육

남북 장관급회담 기술 (ctm) 위원회의 더 높은 위원회에 대한 자세한 내용(
나 그 대리인) 장관, 인적 자원 및 개인의 임명 15 대표들의 총 책임자가 포함되어 있습니다.

CTM
임무위원회는 그 문제와 관련된 본문의 프로젝트에 대한 자문:

는 정권의 조직과 운영, 기관이나 서비스를
인력, 작업의 관리 계획 및 기술
법정 규칙 및 타이밍 인덱스와 관련된 규칙
을 기술적 발전과 정권의 작업의 방법,시설이나 서비스의 영향에 있는 개인
을 넓은 지침의 손해배상 정책 및 기준에 대한 과징금의 분배
을 형성과 개발의 전문 기술과 자격에

을 전문 통합 Professional 평등, 패리티 및 투쟁
모든 차별CTM 직업 보건, 안전에 대한 위원회의 도움을 받지 않았고( chsct) 작업 조건에서의 능력에 속하 혜택에 관한 모든 질문을 입력할 수 있습니다.

국가는 참여 및 그것의 공공기관에 직원의 추가 보호의 금융 상담을 받습니다.

이 위원회는 또:

알려주었다.작업의 예산 문자로
주요 결정은 관리를 위한 사회적 대차대조표의 의미
교육부의 기술 위원회에서 장관급( ctmen) 교육행정을 담당하 배우 : 참조 본문, 작곡,

국민교육의 영토(nsc)
교육행정의 영토(nsc) 등의 조합
그것이 국가의 대표들이 지역, 부서,공공 intercommunal 협력의 공용 시설로 구성돼 있다. 국가 교육 위원회의 영토의


이 임무는 교육 분야의 영유권 공동체와 관련된 모든 문제에 대한 자문 수 있습니다.이에 공동체와는 공식 추천하는 방식으로 모든 홍보, 특히 사용자의 교육의 공공성 서비스 앞에 평등하는 이니셔티브의에게 알려줍니다. 이에 문서 L. 211-1 참조되는 평가 보고서의 의견을 사로잡힌다. IT 직원의 대표들과 사용자.

작업에의 초대유엔 안보리는 영토의 국립 교육 및 기타 상담 재판소
의 교육 코드

공동 관리 위원회( capn)
구성의 capn
공동 관리 위원회에는 같은 수의 대표들의 관리와 직원 대표들. 는 capn


선교의 개인의 기자단이 부과,일부는 capn 유능한 임기건에, 돌연변이, 표기법의 도전과 진보와는 개별 사안에 대한 문제에 있습니다.

작업의 capn
몸이나 몸의 통합의 합병의 경우에, 뿐만 아니라 통합 합병되거나 몸의 공동 관리 위원회 유능한 자신의 멤버의 위임 관리되어 있고,관련 장관이나 장관의 지시에 따라, 다음 일반 갱신까지. 이 기간 동안, 이러한 위원회 공동 교육에 앉아 있다.

공동 관리 위원회 공동 교육에 충족되면 투표 quorum 합동훈련에하지 않고 각 위원회의 구성 요소 평가하실 수 있습니다.

서비스의 관심,공동 관리 위원회의 위임의 기간 감소 또는 연장, 공공 서비스를 담당하는 장관과 관련 장관의 공동 질서에 의해 수 있습니다. 이 축소 또는 확장 십팔개월의 기간을 초과하지 않을 수 있습니다.

운영에 어려움의 경우,공동 관리 위원회가 헌법에 관련된 각료회의 기술 위원회의 의견 후 내려놓는 형태나 몸은 국가의 공공기관의 깨끗한 해당하는 공동 관리 위원회에 있어서는 국가의 공공 서비스의 수페리어(nsc)의 통보 후 해산될 수 있습니다. 두 달의 기간 내에,새로운 공동 관리 위원회 입장에 놓고, 28 개정 1982년 5월 82-451번 칙령에 내려놓는 조건 아래에 있습니다.

수수료는 조인트에 대한 국가적

CCF(자문위원회) 흠집내기
배우공동 유능한 교육행정가 높은 교육과 연구의 각 부처의 중앙 서비스에서 연습하는 에이전트에게자문위원회가 중앙 수준에서 성립되었습니다.

세 CCF 로컬 수준에서 부과하는 유능한:

위원회 비상임 직원들의 가르침의 기능 운동과 관련하여,교육 및 안내
관할 위원회에 대하여 상담원 비 현직 감독 수행 기능과와 함께 제공되는 학생들은 자문 위원회
유능한 공동에 대하여 상담원 비 시장점유 수행 기능 분야에 행정, 기술, 사회, 건강.
는 CCF, 중앙과 지방,비상임 직원에 대한 계약상 또는 idus CSD에서 부과되었습니다.

관절 자문위원 비상임 직원에 관한 개별 결정 상담:

경고 이외의 다른 시험 기간
징계 제재에서 발생하는 해고와 비난
그것은 개별 주문의 어떠한 문제에 비 정규직의 Professional 상황에 들어가 상대 능력이 필드에서 협의될 수 있습니다. 국가적으로 교육과 높은 교육과 연구의 각 부처의 중앙 서비스에

는 CCF 유능한 상담원을 위한 연습:

외에 통보됩니다.진화의 번호 비상임 직원의 중앙 서비스는 정부 부처의 책임, 국민교육 고등 교육과 연구
조건의 구현의 규칙에 관련된 평가 및 교육 비상임 직원
자세한 잽자문위원회

를 설치합니다.국가 교육부
CPC 작성
각 CPC의 상담(cpc) Professional 전문적인 활동에 의해 또는 자신의 업무와 담당자의 자격을 갖춘 사람으로 구성되어 있는 위원회:

공공 당국

직원들의 고용주들

임무 CPC이러한 수수료: 학교에 관한 교육, 그리고 의무에 대한 준비를 위해 설계된 전문 교육 및
교육의 필요성의 다양성 다양한 활동을 나뭇가지의 여러 다른 수준의 작업 계속


정의의 의견과 제안들을 책임지고 장관조건의 목표는 교육 프로그램의 일관성. 과학기술과 직업교육의
도 학위도 만들거나 수정 이러한 위원회의 견해도 없이 수 없습니다.

상담 전문 위원회
교육 장관 또는 그 대리인이 참석한 코드

수명( cnvl) 여학생협의회 cnvl

작곡의여학생은 cnvl 삶의 각 학술 위원회 내에서 선출되는 고등학교 학생들 중 30 대표들을 포함하고 있으며, 세 가지 CSE에서 선출.

이
cnvl의 임무는 cnvl 고등학교 학생들의 대표 알리는 것과 국가 교육을 담당하는 교육부와 상호 작용할 수 있는 구조입니다.

만들기의 삶의협의회 여학생
신호