SINISTRE PENDANT LA VALIDITE DE L’AVANT-CONTRAT
En cas de sinistre rendant l’immeuble objet des présentes impropre à la destination envisagée par l’acquéreur, celui-ci aura la faculté de renoncer purement et simplement à la vente et devra être immédiatement remboursé de tout éventuel versement d’acompte ou d’indemnité d’immobilisation.