La Constitution attribue au président des pouvoirs qui peuvent être exercés sans contreseing ministériel.
Innovation importante.
Normalement, dans régime parlementaire : président irresponsable.
Chacun des actes du président était contresigné par le Premier ministre avant.
Il a des pouvoirs propres maintenant.
Fait pour donner un rôle particulier au président.
Les pouvoirs propres sont définis à l’article 19 de la constitution.
Certains actes où c’est complètement libre : nomination du Premier ministre et membres du conseil constitutionnel et saisine du conseil constitutionnel, et message au parlement.
Aussi, actes dispensés de contre-seing mais conditionnés : procédure, besoin de consulter.
Article 16 et procédure, dissolution et référendum législatif.
Tous les autres pouvoirs sont des attributions partagées pour lesquelles le contreseing est nécessaire.
Droit de message du président devant le parlement : droit de faire lire message aux députés. Pas important.
L’article 16 de la Constitution donne au président le droit d’établir temporairement une « dictature » de salut public. Procédure utilisée une seule fois.
Compétences conditionnées : dissolution : le président doit convoquer ministres, président de l’assemblée et du sénat pour demander leur avis. Condition formelle.
Mais parfois, pas formel : le président ne peut agir seul : il ne peut faire referendum si pas proposé par parlement ou gouvernement.
Le président n’a pas le monopole de tous ses pouvoirs propres : pas le seul à pouvoir saisir le conseil constitutionnel.
Il y a aussi des pouvoirs avec contreseing : droit de grâce : n’appartient qu’au président mais nécessite contreseing du premier ministre et garde des sceaux.