La réglementation du code de la route sur le passage clouté
En cas de manifestation claire du piéton dans son intention de traverser ou lorsque celui-ci est déjà engagé sur la chaussée, l'automobiliste est tenu de lui céder le passage. Selon l'article R415-11 du code de la route, le conducteur doit :
"Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée et à ceux circulant dans une zone de rencontre ou une aire piétonne".
La nouvelle loi de 2011 a changé légèrement les choses. Avant il fallait que le piéton s'engage pour qu'il ait la priorité. Alors que maintenant un piéton qui prend la direction du passage clouté ("régulièrement engagés") ou qui manifeste par son attitude son intention de s'engager (par son attente et/ou son regard) est prioritaire. C'est à l'automobiliste de juger des intentions des autres. Griller un passage piéton est devenu ainsi très facile.
Le stationnement ou l'arrêt d'un véhicule sur un passage piéton est considéré comme gênant, il n'y a pas de perte de point pour cette contravention de quatrième classe dont l'amande forfaitaire est de 135€ depuis la mise en place des 26 mesures du ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve. Avant le 30 Juin 2015, cette infraction constituait une contravention de deuxième classe au prix de 35€ pour l'amende forfaitaire. Tout de même, il faut savoir que le stationnement gênant peut donner lieu à une mise en fourrière.