Les candidats et tous les membres d’un groupement faisant acte de candidature doivent fournir des renseignements sur tous les engagements actuels au titre de contrats déjà attribués, ou pour lesquels une lettre d’intention ou d’attribution a été reçue, ou qui sont en cours d’achèvement, mais pour lesquels le certificat de réception définitive n’a pas encore été délivre.