Objectif 3 : Soutenir le départ en vacances en favorisant la rehabilitation des équipements du tourisme social
Le parc immobilier du tourisme familial et associative est, de l’avis même des acteurs du secteur, vieillissant, parfois inadapté à l’évolution des comportements des vacanciers, aux nouvelles normes techniques et aux impératifs en matière d’accessibilité pour lesquels l’Agence doit continuer à jouer son rôle de sensibilisation et de pédagogie. Ce secteur a accumulé un retard de réinvestissement conséquent qui rend difficile l’exercice de sa remise à niveau. Aujourd’hui le secteur connaît un important besoin de financement auquel ne peut répondre complètement ni l’autofinancement, ni le recours au financement privé classique.
L’ANCV a donc décidé de s’impliquer dans trois actions :
3.1 Le fonds Tourisme social investissement (TSI).
L’objectif de ce fonds est d’apporter une réponse financière, sous forme d’apports de fonds propres, adaptée au problème de la réhabilitation des équipements du secteur de manière à le moderniser. L’ANCV et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) vont créer une société anonyme destinée à porter ce fonds ; cette société est habilitée à recevoir des dotations de la part d’autres investisseurs. Le fonds est assis sur le principe d’une dissociation de la propriété et de la gestion du patrimoine ; il doit permettre un effet levier sur l’emprunt favorable aux acteurs du secteur qui auront confirmé sur la durée leur engagement dans une politique sociale du tourisme L’engagement prévisionnel de l’ANCV dans ce fonds est de 25 millions d’euros à raison de 5 millions d’euros chaque année pendant 5 ans et ce dès l’année 2013. Il convient de rappeler que le fonds TSI est une initiative nouvelle pour l’ANCV, et que sa mise en œuvre opérationnelle est susceptible de nécessiter au cours des premières années des ajustements techniques habituels dans de telles circonstances qui seront susceptibles d’être signifiées dans un avenant au présent COP.
3.2 Le programme subventionnel de l’ANCV
Il est destiné à la rénovation et la réhabilitation des équipements du tourisme à vocation sociale. Ce programme, dont la réforme a été validée en 2012 par le Conseil d’administration, appuie prioritairement des programmes de réhabilitation visant l’extension des capacités d’hébergement, la création ou la transformation d’espaces à l’usage du public, ainsi que l’obtention du label Tourisme et Handicap.
Par ce dispositif, l’ANCV soutient exclusivement des opérateurs dont l’engagement social est avéré et apprécie notamment
la politique d’accessibilité en faveur des personnes en situation de handicap des équipements soutenus. Ce dispositif de cofinancement en subvention est complémentaire à l’engagement traditionnel, et encore très important, des territoires dans le soutien aux équipements du tourisme à vocation sociale. Durant la période couverte par le contrat d’objectifs et de performance, l’Agence réservera annuellement 3 millions d’euros dans ce dispositif.
3.3 Le fonds d’assistance en ingénierie
En appoint de son engagement direct dans ces deux dispositifs, l’ANCV maintiendra sa participation dans le Dispositif Ingénierie d’assistance et de conseil aux associations du tourisme social propriétaires ou gestionnaires. Les missions du dispositif consistent à dresser des diagnostics immobiliers, juridiques, financiers, de manière à identifier les dossiers susceptibles d’être financés, notamment dans le cadre des opérations menées par le fonds Tourisme social investissement (TSI).
목표 3: 사회 관광 장비의 재활을 홍보 하 여 휴가 출발을 지원
부동산 가족과 연관 관광 공원 부족 하다, 노화, 분야의 배우들의 의견에서 가끔 휴가, 행동의 진화 새로운 기술 표준 및 기관 교육 및 교육학의 그것의 역할을 계속 해야 하는 내게 필요한 옵션에 대 한 요구 사항. 이 분야는 어려운 수준에 그것의 납품의 운동 하는 필연적인 재투자 지연을 축적 했다. 오늘 분야는 개인 금융 클래식에는 완전히 자기 투자, 대답할 수 없는 자금도 수단에 대 한 중요 한 필요
ANCV는 따라서 세 가지 작업에 종사 하기로 했다:
3.1 기금 관광 사업 사회 투자 (IST).
이 펀드의 목적은 지분 형태로 금융 응답을 제공 하는 그것을 현대화 하기 위하여 분야의 장비 재활의 문제에 적응. ANCV와 Caisse des Dépôts 등등 consignations (CDC)이이 기금;를 착용 하도록 하는 회사를 만들 것입니다 회사 다른 투자자의 기부금을 받을 수 있습니다. 펀드는 소유권의 분리 및 유산;의 관리 원칙에 앉아 그것은 어떻게 관광의 사회 정책에 그들의 헌신 견적이 펀드 ANCV 약속 EUR 25만 5만 EUR의 속도로 매년 5 년 및 2013 년에서이 처음에 확인 하는 분야의 배우에 게 유리한 대출 레 버리지 효과 사용 해야 합니다. TSI 펀드는 ANCV에 대 한 새로운 이니셔티브 이며 운영 구현이이 순경을 라이더에 제공 될 가능성이 있는 상황에서 일반적인 기술적 조정의 첫번째 년에서 요구 하는 것은 리콜 해야 합니다
3.2는 ANCV의 교부 금 프로그램
.그것은 혁신과 사회 관광 시설의 재활에 대 한 것입니다. 그 개혁 이사회에 의해 2012 년에 확인 되었다이 프로그램 주로 창조 또는 공개, 사용 공간의 변환 숙박 시설 용량 확장에 대 한 재활 프로그램 지원 관광 및 핸디캡 라벨 뿐만 아니라
이 장치는 ANCV 독점적으로 연산자를 지원 합니다 그의 사회적인 투입 입증 하 고 그런 주셔서 감사 합니다
지원 장비의 장애를 가진 사람에 대 한 액세스 정책. 이 cofinancing 그랜트는 전통적인 노력을 보완 그리고 매우 중요 한 것은, 지역 사회 시설에서 관광 지원. 목표와 성과의 계약에 의해 덮여 기간 동안 기관 매년 3만 EUR에 예약이 장치.
3.3 엔지니어링 지원 기금
이러한 두 장치에 그것의 직접적인 교전의 별도 ANCV 장치 공학 지원과 조언을 사회 관광 소유자 또는 관리자의 협회에 있는 그것의 관심사를 유지 합니다. 요원의 작업은 진단 부동산을 그리는 법률, 금융, 융자 될 가능성이 경우 식별 되므로 관광 기금 사회 투자 (IST)에 의해 수행 작업의 맥락에서 특히.
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Objectif 3 : Soutenir le départ en vacances en favorisant la rehabilitation des équipements du tourisme social
Le parc immobilier du tourisme familial et associative est, de l’avis même des acteurs du secteur, vieillissant, parfois inadapté à l’évolution des comportements des vacanciers, aux nouvelles normes techniques et aux impératifs en matière d’accessibilité pour lesquels l’Agence doit continuer à jouer son rôle de sensibilisation et de pédagogie. Ce secteur a accumulé un retard de réinvestissement conséquent qui rend difficile l’exercice de sa remise à niveau. Aujourd’hui le secteur connaît un important besoin de financement auquel ne peut répondre complètement ni l’autofinancement, ni le recours au financement privé classique.
L’ANCV a donc décidé de s’impliquer dans trois actions :
3.1 Le fonds Tourisme social investissement (TSI).
L’objectif de ce fonds est d’apporter une réponse financière, sous forme d’apports de fonds propres, adaptée au problème de la réhabilitation des équipements du secteur de manière à le moderniser. L’ANCV et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) vont créer une société anonyme destinée à porter ce fonds ; cette société est habilitée à recevoir des dotations de la part d’autres investisseurs. Le fonds est assis sur le principe d’une dissociation de la propriété et de la gestion du patrimoine ; il doit permettre un effet levier sur l’emprunt favorable aux acteurs du secteur qui auront confirmé sur la durée leur engagement dans une politique sociale du tourisme L’engagement prévisionnel de l’ANCV dans ce fonds est de 25 millions d’euros à raison de 5 millions d’euros chaque année pendant 5 ans et ce dès l’année 2013. Il convient de rappeler que le fonds TSI est une initiative nouvelle pour l’ANCV, et que sa mise en œuvre opérationnelle est susceptible de nécessiter au cours des premières années des ajustements techniques habituels dans de telles circonstances qui seront susceptibles d’être signifiées dans un avenant au présent COP.
3.2 Le programme subventionnel de l’ANCV
Il est destiné à la rénovation et la réhabilitation des équipements du tourisme à vocation sociale. Ce programme, dont la réforme a été validée en 2012 par le Conseil d’administration, appuie prioritairement des programmes de réhabilitation visant l’extension des capacités d’hébergement, la création ou la transformation d’espaces à l’usage du public, ainsi que l’obtention du label Tourisme et Handicap.
Par ce dispositif, l’ANCV soutient exclusivement des opérateurs dont l’engagement social est avéré et apprécie notamment
la politique d’accessibilité en faveur des personnes en situation de handicap des équipements soutenus. Ce dispositif de cofinancement en subvention est complémentaire à l’engagement traditionnel, et encore très important, des territoires dans le soutien aux équipements du tourisme à vocation sociale. Durant la période couverte par le contrat d’objectifs et de performance, l’Agence réservera annuellement 3 millions d’euros dans ce dispositif.
3.3 Le fonds d’assistance en ingénierie
En appoint de son engagement direct dans ces deux dispositifs, l’ANCV maintiendra sa participation dans le Dispositif Ingénierie d’assistance et de conseil aux associations du tourisme social propriétaires ou gestionnaires. Les missions du dispositif consistent à dresser des diagnostics immobiliers, juridiques, financiers, de manière à identifier les dossiers susceptibles d’être financés, notamment dans le cadre des opérations menées par le fonds Tourisme social investissement (TSI).
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목표 3: 지원 출발에 있는 홀리데이의 홍보를 갱생의 장비의 사회 관광
공원 부동산 가족 관광과 연관되는 여론의 배우들의 부문, 노화, 때때로 부적절한의 진화의 동작의 휴가객들,새로운 기술 표준과 기관 옹호 및 교육학의 역할을 계속해야 하는 접근성에 대한 요구 사항. 이 섹터 어려운 운동 수준을 제공하는 결과의 재투자는 백로그 많이 쌓였습니다.오늘은 완전히 섹터 응답할 수 없는 금융이나 현금 흐름, 또는 taxe de Beau Sejour 따라서 세 가지 행동에 참여하기로 했습니다 개인 금융 클래식.며 살아오의 사용에 대한 중요한 필요가 없습니다.
IST( 3.1) 사회 관광 투자기금.
이 펀드의 목표는 금융 반응을 제공한다., 자신의 펀드의 주사의 양식은섹터의 장비의 재활의 문제에 대해서도 현대화하도록 적응해 갔다. 이 de Beau Sejour taxe(cdc) caisse DES 창고 ET consignations 이 펀드 본래 의도했던 익명의 사회를 만들게 됩니다; 이 회사 다른 투자자들로부터 할당 받을 수 있는 권한을 부여받고 있습니다.기금이 유산의 소유와 경영의 분리의 원칙에 앉아 있다.수 있도록 하는 역할을 합니다 레버에 영향을 유리한 대출 기관에 배우들의 부문이 있는 기간으로 그들의 의무에 대한 사회적 정책의 관광은 수요 예측을 약속 taxe de Beau Sejour에 이 기금이 25억 유로로 유로화 이유 5백만년마다 5년의 년 2013.것이라는 것을 기억했다는 IST 기금도 있으며 새 이니셔티브에 대한 taxe de Beau Sejour하 운영 구현 가능성이 필요 중 처음 몇 년 동안 평소의 기술적 조정은 이러한 상황이 있는 것으로 보입니다 기사에서 현재 Cop.며 살아오 3.2 프로그램 부여 문자의 taxe de Beau Sejour
그것은 혁신과 사회적 소명에 대한 관광의 시설 재활에 사용할 수 있습니다. 이 프로그램은, 개혁 2012에서 이사회에 의해 확인되는, 주로 숙박, 제작 또는 공백의 공용으로 사용하는 변환의 용량의 확장을 위한 재활 프로그램을 지원합니다.라벨 받기뿐만 아니라 관광과 핸디캡.
이 장치에 의해 taxe de Beau Sejour를 전적으로 찾고 인정받고 있는 사회적인 의무 운영자
접근성 정책 지원 장비의 장애인들의 찬성 등의 지원. 보조금에 이 cofinancing 메커니즘은 기존의 결의를 보완,그럼에도 불구하고 매우 중요한, 영토 사회적 소명에 대한 관광의 장비에 대한 지원. 목표와 성과에 대한 계약이 적용되는 기간 동안 매년 경찰청은 3억 유로 이 장치에 예약이 가능합니다.
3.3 공학
이 두 장치의 직접 개입의 부족에서 자금을 지원,이 taxe de Beau Sejour 장치 엔지니어링 지원 및 위원회에 참여 사회적 관광 소유자의 연결 또는 관리자. 장치의 주 임무 진단 부동산, 법률, 금융 개발, 금융이 예상된다 레코드를 식별하도록로 구성되어 있으며,특히(ist) 사회 관광 투자 펀드가 이뤄질 작업의 틀에서
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