Objectif 3 : Soutenir le départ en

Objectif 3 : Soutenir le départ en vacances en favorisant la rehabilitation des équipements du tourisme social

Le parc immobilier du tourisme familial et associative est, de l’avis même des acteurs du secteur, vieillissant, parfois inadapté à l’évolution des comportements des vacanciers, aux nouvelles normes techniques et aux impératifs en matière d’accessibilité pour lesquels l’Agence doit continuer à jouer son rôle de sensibilisation et de pédagogie. Ce secteur a accumulé un retard de réinvestissement conséquent qui rend difficile l’exercice de sa remise à niveau. Aujourd’hui le secteur connaît un important besoin de financement auquel ne peut répondre complètement ni l’autofinancement, ni le recours au financement privé classique.


L’ANCV a donc décidé de s’impliquer dans trois actions :



3.1 Le fonds Tourisme social investissement (TSI).
L’objectif de ce fonds est d’apporter une réponse financière, sous forme d’apports de fonds propres, adaptée au problème de la réhabilitation des équipements du secteur de manière à le moderniser. L’ANCV et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) vont créer une société anonyme destinée à porter ce fonds ; cette société est habilitée à recevoir des dotations de la part d’autres investisseurs. Le fonds est assis sur le principe d’une dissociation de la propriété et de la gestion du patrimoine ; il doit permettre un effet levier sur l’emprunt favorable aux acteurs du secteur qui auront confirmé sur la durée leur engagement dans une politique sociale du tourisme L’engagement prévisionnel de l’ANCV dans ce fonds est de 25 millions d’euros à raison de 5 millions d’euros chaque année pendant 5 ans et ce dès l’année 2013. Il convient de rappeler que le fonds TSI est une initiative nouvelle pour l’ANCV, et que sa mise en œuvre opérationnelle est susceptible de nécessiter au cours des premières années des ajustements techniques habituels dans de telles circonstances qui seront susceptibles d’être signifiées dans un avenant au présent COP.


3.2 Le programme subventionnel de l’ANCV
Il est destiné à la rénovation et la réhabilitation des équipements du tourisme à vocation sociale. Ce programme, dont la réforme a été validée en 2012 par le Conseil d’administration, appuie prioritairement des programmes de réhabilitation visant l’extension des capacités d’hébergement, la création ou la transformation d’espaces à l’usage du public, ainsi que l’obtention du label Tourisme et Handicap.
Par ce dispositif, l’ANCV soutient exclusivement des opérateurs dont l’engagement social est avéré et apprécie notamment

la politique d’accessibilité en faveur des personnes en situation de handicap des équipements soutenus. Ce dispositif de cofinancement en subvention est complémentaire à l’engagement traditionnel, et encore très important, des territoires dans le soutien aux équipements du tourisme à vocation sociale. Durant la période couverte par le contrat d’objectifs et de performance, l’Agence réservera annuellement 3 millions d’euros dans ce dispositif.

3.3 Le fonds d’assistance en ingénierie
En appoint de son engagement direct dans ces deux dispositifs, l’ANCV maintiendra sa participation dans le Dispositif Ingénierie d’assistance et de conseil aux associations du tourisme social propriétaires ou gestionnaires. Les missions du dispositif consistent à dresser des diagnostics immobiliers, juridiques, financiers, de manière à identifier les dossiers susceptibles d’être financés, notamment dans le cadre des opérations menées par le fonds Tourisme social investissement (TSI).